Réponses aux questions fréquemment posées par les services juridiques des grands groupes
Vogz est la dénomination commerciale de Wardogz, une Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 825106248, dont le siège social est situé au 73 Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La société est enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro B 825 106 248.
Wardogz se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur l'application ou le site web associé. En tant qu'annonceur, vous serez notifié des modifications substantielles, mais il est recommandé de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Vogz propose un processus de médiation en cas de litige. Si cette médiation n'aboutit pas, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire. Pour les grands groupes, nous recommandons d'établir des briefs très précis pour minimiser les risques de litige.
La cession des droits porte sur tous les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, exploitation) à l'échelle mondiale et pour la durée légale des droits d'auteur. Les créateurs conservent leurs droits moraux, ce qui implique notamment l'obligation de mentionner leur nom et de respecter l'intégrité de l'œuvre.
Oui, le droit d'adaptation est inclus dans la cession. Cependant, des modifications substantielles pourraient potentiellement porter atteinte au droit moral de l'auteur. Il est recommandé de préciser dans le brief les adaptations envisagées.
Les créateurs garantissent avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des tiers apparaissant dans leurs contenus. Cependant, en tant qu'annonceur, il est recommandé de vérifier ce point lors de la validation des contenus, particulièrement pour les utilisations commerciales.
La responsabilité est partagée selon les traitements. Vogz est responsable du traitement pour le fonctionnement de la plateforme. En tant qu'annonceur, vous êtes responsable du traitement pour l'utilisation que vous faites des données des créateurs dans le cadre de vos campagnes.
Vogz implémente des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, incluant le chiffrement, l'authentification à deux facteurs pour les accès administratifs, et des audits de sécurité réguliers. Une documentation détaillée est disponible sur demande.
Vogz traite les demandes relatives aux droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.) dans les délais légaux. En tant qu'annonceur, vous devez également prévoir des procédures pour traiter les demandes qui vous seraient adressées directement concernant les données que vous traitez.
Pour les annonceurs, Vogz facture un abonnement à la plateforme mensuel ou annuel. Le montant de l'abonnement est défini en fonction de l'engaement des marques clientes sur la durée. Les rémunérations créateurs ne sont pas intégrés dans le coût de la solution. Les rémnurations créateurs devront être réglées à part en déposant un montant sur la plateforme sur lequel Vogz ne prends pas de commission. Le montant de la rémunération des créateurs est défini dans le brief, ou sur les offres que les créateurs disposent sur leur pages.
Vogz émet des factures conformes à la réglementation française. Pour les créateurs professionnels, Vogz collecte leurs informations fiscales pour assurer la conformité. Pour les collaborations internationales, des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer selon les conventions fiscales en vigueur.
Les paiements aux créateurs sont effectués par Vogz après validation du contenu par l'annonceur. Les annonceurs sont facturés selon les conditions négociées, mensuellement ou annuellement.
En cas d'arrêt de votre abonnement, le budget que vous avez déposé sur la plateforme reste disponible pendant 3 mois. Durant cette période, vous pouvez réactiver votre compte premium pour utiliser ce budget. Passé ce délai, le budget ne sera plus disponible et aucun remboursement ne sera effectué. Cette règle s'applique sans préjudice des modalités particulières qui pourraient avoir été convenues dans le cadre d'un engagement trimestriel, semestriel ou annuel.
Le processus de casting sur Vogz est simple et efficace. Les marques peuvent lancer un casting en définissant un brief précis, incluant les critères de sélection, les attentes créatives et la rémunération. Les créateurs peuvent ensuite postuler en soumettant leur proposition. La marque peut sélectionner jusqu'à 20 créateurs par casting pour maintenir une qualité optimale des propositions.
Vogz propose plusieurs types de castings : les castings unboxing (où les produits sont envoyés aux créateurs), les castings sur rendez-vous (où les créateurs se rendent à un lieu spécifique), et les castings digitaux (où les créateurs produisent du contenu depuis leur lieu de travail). Chaque type de casting peut être adapté selon vos besoins spécifiques.
Vogz effectue une première modération des contenus soumis pour s'assurer qu'ils respectent les critères du brief et les standards de qualité. Ensuite, la marque a la possibilité de valider ou de demander des modifications. Une fois validé, le contenu est disponible pour utilisation selon les droits d'exploitation définis dans le brief.
En cas de désistement d'un créateur après avoir reçu un produit dans le cadre d'un casting unboxing, Vogz n'est pas responsable des coûts engagés. Le créateur peut être tenu de retourner le produit selon les termes convenus. Pour les autres types de castings, le désistement est géré selon les modalités définies dans le brief.
Les droits d'exploitation sont définis dans chaque brief de casting. La marque obtient les droits d'exploitation des contenus validés pour la durée spécifiée dans le brief. Ces droits peuvent être de type organique (sans médiatisation payante) ou publicitaire (sans limite de médiatisation). Les détails exacts sont toujours précisés dans l'onglet "vidéo" de l'application web dédiée aux marques.
Lorsqu'une marque lance une campagne, l'application Vogz bloque automatiquement un acompte correspondant à la rémunération créateur fixée dans le brief. Cet acompte engage la marque à valider au moins une proposition de contenu. Si la marque ne valide aucune proposition dans les délais impartis, Vogz se réserve le droit de clôturer la campagne et d'attribuer la rémunération à un créateur de manière aléatoire parmi les propositions soumises. Cette mesure garantit une rémunération équitable pour les créateurs et un engagement sérieux des marques.
En tant qu'annonceur, vous êtes responsable de la conformité des contenus que vous validez avec la réglementation applicable (publicité, concurrence, droits des consommateurs, etc.). Bien que Vogz effectue une modération préalable, celle-ci ne vous décharge pas de votre responsabilité éditoriale.
Vogz modère tous les contenus avant leur présentation aux annonceurs. Si vous identifiez néanmoins un contenu problématique, vous pouvez le signaler immédiatement à Vogz qui prendra les mesures appropriées, incluant le retrait du contenu si nécessaire.
Les créateurs garantissent être titulaires des droits sur les contenus qu'ils soumettent et avoir obtenu les autorisations nécessaires. Vogz s'engage à vous indemniser en cas de réclamation fondée d'un tiers concernant les droits sur un contenu validé, sous réserve que vous n'ayez pas modifié ce contenu au-delà de ce qui était prévu.