Validation Contractuelle

Simplifiez votre processus de validation juridique avec nos outils dédiés

Introduction au Processus de Validation

La validation contractuelle est une étape cruciale pour établir une collaboration juridiquement sécurisée. Vogz propose un processus structuré pour faciliter cette validation tout en respectant les exigences spécifiques des grands groupes.

Processus en 4 étapes

1

Sélection du Type de Contrat

2

Personnalisation des Clauses

3

Validation Juridique

4

Archivage et Suivi

Étapes Détaillées du Processus

1

Sélection du Type de Contrat

Types de Contrats Disponibles

  • Contrat de Campagne Sponsorisée : Pour l'achat de posts sur les réseaux sociaux des créateurs
  • Contrat d'Achat de Contenu : Pour l'acquisition de droits sur du contenu créé par les créateurs
  • Contrat de Collaboration Personnalisé : Pour des besoins spécifiques non couverts par les modèles standards

Implications Juridiques

  • Adaptabilité : Chaque type de contrat est adapté à un usage spécifique, avec des clauses appropriées.
  • Conformité Réglementaire : Tous les modèles sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives.
  • Compatibilité : Les contrats sont conçus pour s'intégrer facilement dans les processus de validation des grands groupes.
2

Personnalisation des Clauses

Options de Personnalisation

  • Durée de la Collaboration : Définition de la période contractuelle
  • Étendue des Droits Cédés : Précision sur les droits d'utilisation du contenu
  • Territoires Concernés : Délimitation géographique de l'utilisation
  • Exclusivité : Options pour des droits exclusifs ou non-exclusifs

Implications Juridiques

  • Flexibilité Contrôlée : La personnalisation est encadrée pour maintenir la validité juridique du contrat.
  • Traçabilité des Modifications : Toutes les modifications sont enregistrées avec l'identité de leur auteur.
  • Validation Automatique : Certaines modifications peuvent nécessiter une validation supplémentaire.
3

Validation Juridique

Processus de Validation

  • Validation juridique : Vérification de la conformité du contrat aux lois et régulations.
  • Révision et ajustement : Éventuelle révision du contrat en cas de besoin.
  • Approbation : Acceptation du contrat par les parties concernées.
4

Archivage et Suivi

Processus d'Archivage

  • Archivage : Stockage du contrat dans une base de données sécurisée.
  • Suivi : Suivi de la durée de validité du contrat.
  • Accès et Consultation : Facilité d'accès aux documents juridiques.